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Déclaration asn radiothérapie

Ce processus de déclaration, mis en place par l'ASN, s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Son objectif est de permettre l'analyse de ces événements, afin de faciliter l'évaluation ultérieure d'un incident ou d'un risque d'incident, et d'améliorer les pratiques d'un établissement et/ou d'un secteur d'activité en matière de prévention. Il n'a pas pour objectif la sanction d'une personne L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l'environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L'ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d'exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale En fonction du type d'événement déclaré, la déclaration est automatiquement transmise à l'ASN (division territoriale), à l'Agence régionale de santé (ARS), pour tous les événements concernant le patient, et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour les événements relevant de la matériovigilance ou de la pharmacovigilance (médicaments radiopharmaceutiques) Le guide de l'ASN n°16 s'applique pour la déclaration et l'analyse des événements significatifs de radioprotection concernant des patients survenant dans le domaine de la radiothérapie (radiothérapie externe et curiethérapie). Il fournit au déclarant les outils et repères méthodologiques pour gérer un événement significatif de radioprotection (ESR) concernant un patient (critère 2.1 du guide de l'ASN n°11)

Afin de permettre aux professionnels de la radiothérapie de remplir simultanément leurs obligations de déclaration relative à la radioprotection et à la matériovigilance (L. 5212-2 et R.5212-14 du CSP), l'ASN et l'Afssaps vont prochainement mettre à leur disposition un portail de déclaration de ces événements Critères ASN de déclaration Déclaration à l'ASN Evénements significatifs Anomalies, écarts hors critères de déclaration (indisponibilité de matériels importants pour la sûreté, la radioprotection, l'environnement, dépassement de seuil ) Enregistrement et traitement des événements REX Accessible en inspection ASN Détection, examen, recensement, REX . 17/12/2008.

Guide de déclaration des événements significatifs - ASN

Le 14 septembre 2018, le centre hospitalier de Niort a déclaré à l'ASN un incident survenu dans le service de radiothérapie concernant une patiente prise en charge pour le traitement d'un cancer du sein par radiothérapie. La radiothérapie est une technique qui consiste à utiliser des rayonnements ionisants générés par un accélérateur de particules pour détruire les cellules cancéreuses {{ 'ASNTeledeclaration.accueilPage.WELCOME_ASN' | trans }} {{ 'ASNTeledeclaration.accueilPage.FIRST_COMPLETE_ESTABLISHMENT' | trans }} {{'ASNTeledeclaration.

Le 14 décembre 2020, EDF a déclaré à l'ASN que de nouveaux défauts de résistance au séisme ont été détectés lors de la poursuite de la réalisation de contrôles prescrits par l'ASN le 19 février 2019 afin de vérifier la conformité des sources électriques de ses centrales nucléaires. Ces défauts concernent 10 réacteurs nucléaires supplémentaires, portant à 37 le nombre de réacteurs affectés - Guide ASN de déclaration (15 juin 2007) - Guide d'assurance qualité en radiothérapie (2009) - Guide méthodologique d'analyse des risques (2009) La réponse de l'ASN à la suite des déclarations d'accidents(2) • Communication vers le public et les médias - Obligation législative et réglementaire d'information de l'ASN - Besoin d'une échelle de classement de. BilAn DeS DéClArATionS reçueS PAr l'ASn eT l'AFSSAPS Au TiTre De lA rADioProTeCTion eT De lA mATériovigilAnCe en rADioThérAPie Contexte 4 2 2.1. Le dispositif de déclaration des événements significatifs de radioprotection Les obligations auxquelles sont soumis les responsables d'activité nucléaire, notamment en matière d'informa La vigilance en radiothérapie repose sur différents systèmes de déclaration d'événements indésirables : les incidents graves mettant en cause un dispositif médical (DM) de radiothérapie qui doivent être signalés à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) dans le cadre de la matériovigilanc

PPT - Analyse préliminaire des risques (APR) en

Tous les formulaires administratifs - ASN

  1. RECOMMANDATION DE L'ASN EN CURIETHÉRAPIE LUNDI 22 JUIN 2015 Soyez le premier à réagir. La curiethérapie est une pratique plus réduite que la radiothérapie externe, mais génère quelques événements significatifs de radioprotection. L'ASN a donc édité un bulletin dédié à la sécurité des patients pour ces traitements
  2. S'agissant des obligations de déclaration externe, l'ASN a ainsi mis en place, au cours de l'année 2007, un dispositif de déclaration des événements significatifs de radioprotection et publie aujourd'hui, en collaboration avec l'Afssaps, le premier bilan issu de ces déclarations
  3. imum les renseignements suivants (formulaire F2) : - le nom, les coordonnées et la qualité du déclarant de l'événement (et, s'il est différent, le nom e

Télédéclaration des événements significatifs de - ASN

Systèmes de déclaration des incidents survenant en radiothérapie. L'Agence et l'ASN mettent en place un portail d'aide à la déclaration des incidents de matériovigilance et des évènements significatifs de radioprotection . Fiche de présentation du portail VIGIE RADIOTHERAPIE (08/07/2011) (130 ko L'Afssaps et l'ASN ont dressé un bilan des événements significatifs de radioprotection concernant des patients dans le cadre d'une procédure de radiothérapie externe déclarés entre juillet 2007 et juin 2008 à l'ASN ainsi que des signalements de matériovigilance concernant les dispositifs de radiothérapie (appareils et logiciels) transmis à l'Afssaps sur la même période mulaire Déclaration de perte ou de vol d'une source radioactive. Dans les 2 mois suivant la déclaration Un compte-rendu d'événement significatif, rédigé selon le modèle téléchargeable sur le site www.asn.fr et cosigné par le responsable de l'activité et par le chef d'établissement, est envoyé à l'ASN et à l'IRSN En fonction du type d'événement déclaré, la déclaration est automatiquement transmise à l'ASN (division territoriale), à l'Agence régionale de santé (ARS), pour tous les événements concernant le patient, et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour les événements relevant de la matériovigilance (dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants) ou de la pharmacovigilance (médicaments radiopharmaceutiques)

Événements significatifs dans le domaine médical - ASN

Depuis le 7 juillet 2011, un service en ligne d'aide et de préparation à la déclaration des événements significatifs en radioprotection est proposé à tous les centres de radiothérapie : www.vigie-radiotherapie.fr.Issu d'une initiative conjointe entre l'ASN et l'AFSSAPS, il permet aux professionnels de la radiothérapie de remplir toutes les obligations de déclarations d. La Société Contrôle Technique Diagnostic Immobilier (CTDI) a déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le 13 novembre 2020, la disparition de l'un de ses appareils d'analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil, de marque FONDIS, modèle FEnX, contient une source de cadmium-109 d'une activité nominale de 850 MBq Mise en place d'un référentiel ASN d'assurance qualité en radiothérapie de type ISO 9000 : diffusé officiellement après la parution de l'arrêté portant homologation de la décision de l'ASN le détaillant (25 mars 2009 2), ce réfé - rentiel fixe les obligations, opposables, en matière d'assurance de la qualit Diffusion par l'ASN d'un guide (ASN/DEU/03, juillet 2007) à l'usage des profes - sionnels sur la déclaration des évènements de radioprotection et évaluation en cours après une première année d'utilisation. Les premières constatations faites par l'ASN montrent qu'il a y eu 268 déclarations dont 181 au titre de la radio ASN. 7. ème . Rencontres des PCR - SFRP Paris 9 et 10 décembre 2010 1. Démarche d'inspection et de transparence dans le nucléaire de proximité: Gammagraphie, recherche, radiothérapie, médecine nucléaire, et radiologie interventionnelle. Sylvie RODDE Carole MARCHAL Autorité. de sûreté. nucléair

rayons X est également soumise, respectivement, à autorisation délivrée par l'ASN et à déclaration auprès de cette autorité. 4. rappel sur la réglementation applicable en matière de contrôle de qualité et de contrôle de radioprotection des dispositifs Là aussi les installations de radiothérapie externe sont soumises à un double régime de contrôle. Celui prévu par l. asn RRDIOTHÉRRPIE Portail de préparation à la déclaration des événements significatifs de radioprotection et de matériovigilanceen radiothérapie ACCUEIL REGLEMENTATIONS / BILANS- PUBLICATIONS 1 F.A.Q asn afssaps de des de RÉDIGER UNE DÉCLARATION AUTORITÉ DE sÚRETÉ asn NUCLÉAIR afssaps Agence française de securite sanitair L'ASN a produit un nouvel état de la radioprotection dans les services de médecine nucléaire, réalisé suite aux inspections faites sur la période 2009-2011. L'ASN a aussi publié deux bilans nationaux (sur la radiothérapie, et sur la scanographie) suite aux inspections faites en 2011 [1] affectant des patients dans le cadre d'une procédure médicale de radiothérapie P 2/5 Echelle ASN-SFRO pour la prise en compte des événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d'une procédure médicale de radiothérapie _____ 1. INTRODUCTION L'échelle ASN-SFRO vise à permettre une communication vers le public, en des termes accessibles et explicites, sur les. Asn déclaration Autorité de sûreté nucléaire - ASN . Déclaration de vol d'un détecteur de plomb . largeLa Société d'Exploitation Qualicontrôle a déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le 29 juin 2020, la disparition de l'un de ses appareils d'analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures

Portail d'aide à la déclaration d'événements indésirables survenant en Radiothérapie La radiothérapie fait l'objet de différents systèmes de déclaration d'événements indésirables notamment : - - les incidents graves mettant en cause un dispositif de radiothérapie doivent être signalés à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) dans. Sur cette base, l'ASN et l'Agence française de sécurité sanitaire des produites de santé (Afssaps) ont demandé à l'IRSN, le 19 décembre 2007, de porter une attention particulière à l'ensemble de la problématique de l'étalonnage des micro-faisceaux utilisés en radiothérapie stéréotaxique et d'établir, en particulier, un protocole national d'étalonnage de ces micro-faisceaux Entre octobre 2008 et janvier 2014, l'ASN a été destinataire de 6 déclarations d'événements significatifs dans le domaine de la radioprotection (ESR) en radiothérapie externe concernant la détection tardive d'une asymétrie de faisceaux lors de plusieurs traitements

Avis d'incident affectant un patient en radiothérapie - ASN

  1. télédéclaration des ESR en radiothérapie est effectuée via le portail www.vigie-radiotherapie.fr. A partir du 15 mars 2017, le site www.vigie-radiotherapie.fr de l'ASN sera remplacé par le portail de. Téléservices de l'ASN (https://teleservices.asn.fr). Toutefois, un lien sur www.vigie-radiotherapie.fr
  2. mulaire Déclaration de perte ou de vol d'une source radioactive. Dans les 2 mois suivant la déclaration Un compte-rendu d'événement significatif, rédigé selon le modèle téléchargeable sur le site www.asn.fr et cosigné par le responsable de l'activité et par le chef d'établissement, est envoyé à l'ASN et à l'IRSN
  3. ASN_Inspections en radiothérapie externe et curiethérapie pour 2020-2023.PDF. pdf Note d'information concernant le changement de portail de déclaration des ESR à l'ASN Populaires. Publié le 13 mars 2017 Modifié le 31 janvier 2018 Par Angélique Fournigault. 1613 téléchargements . Télécharger (pdf, 289 KB) Note d information concernant le changement de portail de declaration des ESR a.

ASN Téléservice

  1. Déclaration externe : déclaration obligatoire à l'ASN (à l'aide du portail vigie-radiothérapie) = ESR ESR : évènement significatifs de radioprotection : incidents ou accidents ayant entrainé ou susceptibles d'entrainer une exposition individuelle ou collective à des rayonnements ionisants au-delà de la limite prescrites dans le cadre d'un processus de soins
  2. L'accident de radiothérapie de l'hôpital d'Epinal (Vosges), survenu entre mai 2004 et août 2005 où quatre patients surdosés sont morts et 20 souffrent de séquelles, flottait dans les esprits, mardi 3 avril, lors du bilan annuel de l'ASN institué par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1). Epinal n'est pas le seul accident grave.
  3. Actuellement les critères de déclaration sont définis dans le guide n°11 des modalités de déclaration et codification des critères relatifs aux ESR. Guide ASN/DEU/03 Et le guide n°16 pour le critère radiothérapie patient 2.1 + code du travail / employeu
  4. Inspection annuelle de l'ASN. Bilan des inspections; Bilan des déclarations (rapport CREX (Cellule de Retour d'Expérience)) Observation de la RT; Connaissance de la discipline . Structure. Unité de consultation : Premier rendez-vous dans le service à Prescription médicale de la radiothérapie après RCP. Consultation de suivi hebdomadair
  5. radioprotection concernant des patients soumis à une procédure de radiothérapie externe et les signalements de matériovigilance concernant les dispositifs de radiothérapie (appareils et logiciels) déclarés entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008

qualité et la sécurité des traitements du service de radiothérapie. ¾ La description du ou des projets en cours ou à venir du centre. ¾ Les motivations du centre à s'inscrire dans une démarche d'amélioration de la qualité et de la sécurité. ¾ Les « lettres de suite d'inspection » envoyées par l'ASN au centre ainsi que le La radiothérapie Événements devant faire l'objet d'une déclaration à l'ASN 1. Délivrance d'une dose physique différente de la dose totale prescrite hors d'une tolérance de +/- 5 % dans les volumes • Erreur de distance • Erreur d'unités moniteurs (erreur de transmission de données, erreur de saisie de paramètre, ) • Mauvaise prise en compte d'éléments.

Radiothérapie Amiens Gestion des Risques

Analyse des Critères de dèclaration ASN guides 11 et 1 En parallèle, suites aux accidents français de radiothérapie, et à l'instar de ce qui existait dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires, l'ASN a instauré un système de déclaration des événements indésirables graves survenant dans le domaine médical. La découverte d'un événement par l'équipe de soins peut aboutir à des actions correctives immédiates. Guide d'auto-évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie externe Indice 0 • ASN/DIS/2008-186 • Version du 15/01/2009 Page 2 sur 92 Préface Le présent guide d'auto-évaluation des risques en radiothérapie a pour origine le travail conjoint de la Division de l'ASN de Nantes et des professionnels de la radiothérapie en Bretagne et Pays de la Loire, soutenu. Carole Rousse : Dès lors que vous utilisez des rayonnements ionisants avec des enjeux forts comme en radiothérapie par exemple, vous devez demander une autorisation. L'ASN instruit les dossiers avant de délivrer cette autorisation, sous un certain nombre de conditions

Autorité de sûreté nucléaire - ASN

La vigilance en radiothérapie comporte différents systèmes de déclaration déjà existants ou émergeants en 2008 : celui des événements significatifs liés à la radioprotection (déclaration à l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ASN), celui des incidents e de santé (fiche 4); déclaration initiale (fiche 5); coordination (fiche 6). Annexe II. o - Guide n 11 de l'ASN. Annexe III. - Guide no 16 de l'ASN. AnnexeIV. - Radiothérapie - portail «vigie-radiothérapie» et modalités de gestion par l'ASN et l'ANSM des déclarations L'AFSSAPS et l'ASN ont mis en place le 7 juillet dernier, un portail d'aide à la déclaration des évènements significatifs de radioprotection et des incidents de matériovigilance en radiothérapie afin de permettre aux professionnels de remplir simultanément et le plus aisément possible leurs obligations de déclaration relatives à la radioprotection et à la matériovigilance Des chevauchements des systèmes de déclaration sont possibles quand les événements indésirables en radiothérapie couverts par les trois organismes se recoupent. Si les interventions de l'ASN et de l'ANSM portent sur des éléments différents, elles peuvent être menées conjointement ou indépendamment, avec de surcroît des accidents frontières. Une coordination permettr

Informations sur le portail d'aide à la déclaration en

- Guide ASN de déclaration (15 juin 2007) - Guide d'assurance qualité en radiothérapie (2009) - Guide méthodologique d'analyse des risques (2009) Réunion du HCTISN du 1 er juillet 2009 La réponse de l'ASN à la suite des déclarations (2) •Communication vers le public et les médias -Obligation législative et réglementaire de déclaration des événements à l'ASN. S'agissant du renforcement du système de vigilance en radiothérapie, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a étendu la déclaration d'un incident ou accident aux professionnels de santé participant aux traitements ou au suivi des patients et la mise en place d'un circuit de déclaration permettant l'envoi simultané à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à l'Agence régionale de santé (ARS). Un projet de décret. L'ASN va ainsi renforcer les contrôles des services de radiothérapie, diffuser avant fin 2006 aux professionnels un guide précisant les modalités de déclaration des incidents ainsi que les modalités d'enregistrement de tous les événements, même sans conséquence, afin de transmettre les enseignements à l'ensemble de la profession

Dans les suites de cette affaire et de celle des surirradiés de Toulouse, un comité national de suivi des mesures pour la radiothérapie est créé. De plus tout événement significatif en radioprotection (ESR) ou lié au matériel de radiothérapie doit être signalé ; un site de l' ASN et de l' ANSM opérationnel [ 15 ] depuis le mois de juillet 2011 en permet la déclaration en ligne L'ASN a produit un nouvel état de la radioprotection dans les services de médecine nucléaire, réalisé suite aux inspections faites sur la période 2009-2011. L'ASN a aussi publié deux bilans nationaux (sur la radiothérapie, et sur la scanographie) suite aux inspections faites en 2011 Bilan des déclarations reçues par l'ASN et l'Afssaps au titre de la radioprotection et de la matériovigilance en radiothérapie au cours des années 2008-2009 : Rapports/Synthèses - Dispositifs médicaux05/08/201

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l'environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes La déclaration aux autorités des incidents de radioprotection médicale est obligatoire depuis 2001 Toulouse avril 2006 - avril 2007 145 n.d.* Epinal (3) 1987-2000 120 ? n.d.* Epinal (2) 2001-2006 397 3 Epinal (1) mai 2004 - mai 2005 24 6 Tours 2004 1 4 Lyon 2004 1 5 Grenoble 2003 1 4 Score ASN/SFRO Patients concernés Où Quand * Non détermin L'ASN note que le groupe hospitalier Sud Réunion s'inscrit dans la démarche de transparence et de déclaration de ce type d'événements. Cette démarche permet de réaliser un retour d'expérience et de limiter l'occurrence d'incidents de plus forte ampleur dans les services de radiothérapie. * L'échelle ASN-SFRO vise à permettre une communication vers le public, en des termes.

Recommandation De L'Asn En Curiethérapi

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Bayonne Le Centre d'Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque, actuellement situé au cœur de la commune de Bayonne, au 14 Allées Paulmy est enclavé et ne dispose d'aucune possibilité d'extension de par sa localisation et la forte pression immobilière qui s'exerce sur ce secteur. Les. L'ASN note que le Centre d'Oncologie de Gentilly s'inscrit dans la démarche de transparence et de déclaration de ce type d'événements demandée par l'ASN, qui vise à éviter, par la prise en compte du retour d'expérience, l'occurrence d'incidents de plus forte ampleur dans l'ensemble des services de radiothérapie. L'ASN classe cet incident au niveau 1 de l'échelle expérimentale ASN. 2.1. Démarche de retour d'expérience. Cette démarche est inscrite dans les obligations des centres de radiothérapie par l'article 11 de l'arrêté du 22 janvier 2009 portant homologation de la décision no 2008-DC-0103 de l'ASN du 1er juillet 2008 [3] fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie

M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accroissement des coûts liés au remboursement de certains actes de radiothérapie dans le secteur public depuis 2009. Il ressort en effet d'une étude menée par la chaire de santé de l'Essec « Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public en. obligations réglementaires de déclaration 2.2 Diffuser un guide à l'usage des professionnels sur la déclaration des événements de radioprotection 2.3 Mettre en place un programme de surveillance des événements indésirables araves 1.2 Elaborer, diffuser et évaluer l'implémentation des critéres d'agrément en radiothérapie, y compris la dosimétrie in vivo 1.3 Elaborer les critéres.

En radiothérapie, l'ASN constate une « amélioration continue de la mise en œuvre des exigences de management de la qualité et de la sécurité » dans ces services. Mais, sur le terrain, le bilan demeure très hétérogène en fonction des centres, « notamment dans la maîtrise du système documentaire et des enregistrements » Depuis cette époque l'ASN note des progrès du nombre de radiophysiciens en radiothérapie. Au moment de l'affaire d'Epinal la France faisait figure de mauvaise élève à ce niveau, elle a depuis rattrapé son retard et se situe dans la moyenne, souligne le rapport. Plus d'incidents en radiologie interventionnelle. Ce rapport de l'ASN fait aussi le point sur la déclaration des.

Dispositifs médicaux de radiothérapie - ANSM : Agence

  1. Cet outil, s'inscrivant dans le cadre du plan national d'actions pour la radiothérapie du Ministre de la santé, élaboré en collaboration avec les professionnels, a vocation à faciliter les déclarations. Il permet une seule saisie pour les incidents de matériovigilance, et les ESR. A l'issue de la saisie, le déclarant génère un fichier numérique de sa déclaration. Sur la base.
  2. Selon le rapport de l'ASN sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015 « 525 ESR ont été enregistrés dont 220 ont concerné la radiothérapie ou la curiethérapie, 123 la médecine nucléaire, 100 la scanographie et 22 la radiologie interventionnelle ». Les guides 11 et 16 de l'ASN décrivent le processus de gestion des risques à mettre en place.
  3. Soins Cadres - Vol. 20 - N° 79 - p. 9 - Un portail pour la déclaration des événements significatifs de radioprotection et de matériovigilance à destination des centres de radiothérapie - EM|consult
  4. Événements intéressant les patients en radiothérapie (0 à 7, avis d'incident au niveau 2, communiqué de presse au dessus) Bilan des événements 2010 et 2011 . Origine des déclarations (1/2) • Par région en 2011 (83 au 4/11/11) • Par région en 2010 (52) 0 2 4 6 8 10 12 14. Nombre. Aquitaine Midi-Pyrénées Poitou-Charentes. Région. ESR 2010 : répartition par région. Niveau 2.

centres de radiothérapie, entre avril et décem-bre 2007, pour évaluer les services sous l'angle des facteurs organisationnels et humains. L'ambition de l'ASN est de rendre la radio-thérapie française exemplaire. A ce titre, l'ASN a mis en place des mesures importan-tes : déclaration des événements sur la base d Projet de décision relative aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection des travailleurs, des patients, du public ou de l'environnement - Projet de guide Réf. : Saisine ASN CODEP-MSC-2019-018647 du 25 avril 2019 Par votre courrier en référence, vous sollicitez l'avis de l'Institut de. Vigie-radiothérapie - Portail de déclaration des événements significatifs de radioprotection et des incidents de matériovigilance en radiothérapie - Afin de permettre aux professionnels de la radiothérapie de remplir simultanément leurs obligations de déclaration relative et à la radioprotection et à la matériovigilance, l'ASN et l'Afssaps mettent à disposition un portail de.

Guide n°16 de l'ASN •Critère de déclaration 2.1 •Classement sur l'échelle ASN/SFRO •Aide à la rédaction du compte-rendu d'événement Guide n°11 de l'ASN • Tous critères de déclaration • Compte-rendu ES Déclarations à faire sur le portail https://teleservices.asn.fr ou à partir du portail de signalement des EI du ministère de la santé. L'échelle ASN-SFRO. But. Les déclarations croissantes d'incidents de radiothérapie révèlent le besoin de faire évoluer la management de la qualité et de la sécurité des soins en radiothérapie. De plus, l'ASN a proposé aux professionnels de la radiothérapie, dans l'annexe à la lettre citée en référence [10], des outils pour la mise en œuvre d'une démarche globale de maîtrise des risques. L'autorité de sureté nucléaire vient de rendre public le rapport de synthèse de l'inspection des 180 centres de radiothérapie en France effectuées dans le courant de l'année 2007. Ces inspections avaient été demandées à l'ASN, en 2007, à la suite de l'accident d'Epinal, par le ministère de la santé dans le cadre des travaux de la feuille de route sur la radiothérapie La décision de l'ASN est d'ordre technique, elle fixe les obligations, opposables, en matière d'assurance de la qualité en radiothérapie et le calendrier progressif de leur mise en œuvre (2011 est ainsi la date limite pour la mesure dont le délai est le plus long, d'autres mesures devant être réalisées auparavant) De la prescription au traitement : identification des risques Généralités 1er objectif de la radiothérapie Pour arriver à la réalisation du traitement de radiothérapie, un processus complexe de préparation doit être mis en œuvre Le contrôle qualité doit concerner chacun des éléments du processus et couvrir des aspects mécanique, géométrique, dosimétrique et de transfert de.

Ouverture du portail de signalement des évènements

Les enseignements issus des événements déclarés à l'ASN font l'objet de lettres circulaires adressées aux services concernés, de bilans en collaboration avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, ASN-ANSM 2007-2008, 2008-2009) et de bulletins d'information en radiothérapie (ASN, 2011-2012-2013) Site officiel des médecins spécialistes en oncologie, radiothérapie et en curiethérapie. Paris (75), France. Paris (75), France. SFRO - Note d'information concernant le changement de portail de déclaration des ESR à l'AS

ASN ARH Régime d'autorisation / de déclaration d'utilisation de sources (Hors FDR) au contexte de la radiothérapie (par méconnaissance des pratiques ou par absence de travail commun entre législateurs) • Ex : Demandes de précisions supplémentaires sur les doses alors qu'il existe de nombreuses incertitudes sur les doses réellement délivrées (la radiothérapie est une. L'ASN et l' AFSSAPS ont engagé une réflexion spécifique sur l'articulation entre, d'une part, les exigences de radioprotection de la directive 97/43/Euratom et les recommandations de l'AIEA et, d'autre part, les exigences essentielles de la directive 93/42/CEE applicables aux appareils de radiothérapie externe, notamment aux accélérateurs linéaires d'électrons..

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Radiothérapie - Fédération Hospitalière de France (FHF

En cas d'événement indésirable de radiothérapie, la déclaration à l'ASN est destinée à renforcer la prise de conscien ce des professionnels concernés et à pouvoir en informer les autres Le secteur de la Radiothérapie est un secteur qui évolue très vite : les techniques de traitements utilisant des rayonnements ionisants ne cessent de s'améliorer, d'où notre besoin de les maîtriser pour pouvoir les mettre en œuvre. Les centres de Radiothérapie du Pôle d'imagerie et de cancérologie du Pont Saint-Vaast : Le centre Léonard de Vinci à Dechy ; Le centre Galilée. Par ailleurs, les tarifs des séances de radiothérapie dans le secteur public, comme le reste des tarifs hospitaliers, sont établis sur la base de l'étude nationale de coûts (ENC), régulièrement mise à jour. L'analyse comparative des coûts des actes d'irradiation concernés (actes composant les GHM n° 28Z11Z et n° 28Z18Z), qu'il s'agisse des coûts issus de l'ENC 2013 ou de la. Le nombre de déclarations adressées à l'ASN en radiothérapie est depuis 2008 d'environ 240 par an. La majorité des événements déclarés sont sans conséquence pour les patients. Moins de dix événements par an sont classés au niveau 2 sur l'échelle de l'ASN et de la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO). Ils font l'objet d'un retour d'expérience. L'ASN souhaitait que la HAS évalue les bénéfices et les risques de la radiochirurgie stéréotaxique (RC) et de la radiothérapie stéréotaxique intracrânienne fractionnée (RTSIF) dans les principales indications non cancéreuses et, qu'elle compare, si possible, l'efficacité des différentes appareil

Une nouvelle version du formulaire de déclaration ASN de détention / utilisation d'appareils électriques générant des rayons X a été publiée. Lire la suite. 07 MAR 2016 . INFO IRSN : réinitialisation des mots de passe des comptes NRD. Comme indiqué en début d'année, l'IRSN procède à un renforcement de la sécurité des comptes NRD. Le 8 mars 2016, l'ensemble des mots de passe. coordonne le processus de retour d'expérience (REX) des évènements significatifs de radioprotection (ESR) déclarés à l'ASN dans le domaine de la radiothérapie, et notamment assure : l'appui technique aux inspecteurs de la radioprotection en divisions lors de l'instruction des déclarations ou inspection suite à ESR ASN: définition des termes liés au cancer. Accélérons les progrès face aux cancer La médecine nucléaire et la radiothérapie sont les deux domaines d'activité les plus sujettes à risque pour le patient. En effet, pour 336 événements significatifs en radioprotection (ESR) déclarés à l'ASN en 215, 64 % proviennent de ces deux activités. C'est pourquoi, leur gestion des risques en radioprotection est la plus réglementée. Il devient donc indispensable de. La radiothérapie se développa à partir du début du XX e siècle, surtout grâce au travail innovateur de Marie Curie (1867-1934), récipiendaire de deux prix Nobel pour la découverte de deux éléments radioactifs, le polonium et le radium, en 1898.Cela marqua le début d'une nouvelle ère en médecine et en recherche médicale. Jusqu'au milieu des années 1900, le radium fut utilisé.

Ouverture du portail de Téléservices de l'ASN Actualités

Fin 2013, l'ASN a organisé un séminaire intitulé « Radiosensibilité individuelle : une notion ancienne et son avenir » [10] pour « faire le point sur la variabilité de la réponse individuelle aux rayonnements ionisants autant aux fortes doses, avec les effets secondaires et les complications de la radiothérapie, qu'aux faibles doses avec les risques potentiels notamment de cancer. (hors événement intéressant un patient soumis à une exposition en radiothérapie) Le « compte-rendu d'événement significatif » est à adresser à l'Autorité de sûreté nucléaire dans les 2 mois suivant la déclaration de l'événement significatif en radioprotection. Il intègre une analyse détaillée de l'événement et l. Acc ua és e ad o é ap etualités en radiothérapie RCA 25 novembre 2011RCA ,25 novembre 2011 Guy Kantor et Véronique Vendrely , Institut Bergonié et CHU de Bordeaux . Plan • État des lieux en radiothérapie • Descriptions des traitements et indications • Sécurité des traitementsSécurité des traitements. Définitions • Types de radiothérapie: - Externe :Externe. Au premier niveau, l'échelle expérimentale ASN-SFRO va déjà permettre de simplifier la déclaration, par les professionnels, d'événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d'une procédure médicale de radiothérapie. Cependant, la radioprotection n'est pas le seul élément à prendre en compte. Ainsi, il es Bilan des déclarations reçues par l'AFSSAPS et l'ASN au titre de la radiovigilance (radiothérapie externe) - L'ASN adresse un rappel réglementaire aux utilisateurs de télécommandes électriques TE 2000 employées en gammagraphie - Echelle ASN-SFRO révisée pour la prise en compte des événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d'une procédure médicale de. 9 lettres circulaires: 5 en radiothérapie (2005, 2006, 2 en 2007, 1 en 2013), 2 en médecine nucléaire (2012, 2013), 2 en radiologie interventionnelle (2009, 2014) et des recommandations (guide HAS/ASN recommandations suivi patients) Des bulletins d'informations périodiques élaborés avec les professionnels radiothérapie

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